Conditions générales de vente

Article 1 - Produits

Les produits proposés par Caniféline sont conformes aux législations française et européenne en vigueur.

Le client est informé sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits.

Cependant le client est invité à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation …).

Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts. S'il devait se produire une modification, le client en serait avisé lors de sa commande.

 

Article 2 - Prix

Tous les prix des produits et services proposés à la vente sur le site www.canifeline.com sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. Ces frais d'expédition sont ci-après consultables.

Caniféline se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.

Les produits demeurent la propriété de Caniféline jusqu'à plein et entier encaissement du prix. Toutefois à compter de l'enlèvement ou de la réception de la commande par le client ou son représentant, les risques des marchandises retirées ou livrées sont transférés au client.

 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande :

- Sur Internet : www.canifeline.com

- Par téléphone : 06.24.11.49.07 du lundi au samedi de 9h à 19h30.

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

Caniféline se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

  

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.canifeline.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé SSL ou par Paypal.

Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

 

Article 6 - Rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat ou de la réception de son article pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément le délai court à compter de la réception du dernier article.

Modalités d'exercice du droit de rétractation :

Pour exercer son droit de rétractation, le client informe Caniféline de sa décision de se rétracter :

    - par mail à contact@canifeline.com

    - par téléphone au 06.24.11.49.07 du lundi au samedi de 9h à 19h30, hors jours fériés.

Caniféline accuse réception, de la rétractation du client par mail.

Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

    - les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après l'accord exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation

    - les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

    - les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

    - les biens qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Modalités de retour des articles :

Le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner son article à Caniféline, les frais de retour étant à la charge du client.

Le client doit renvoyer son article à l'adresse suivante :

Caniféline

13 rue Colette Besson

33270 Floirac

De droit commun, les marchandises voyagent aux risques et périls du client et à ce titre, Caniféline conseille tout particulièrement au client de prendre toutes les assurances appropriées pour couvrir ce risque et/ou toutes mesures appropriées pour une protection optimale du produit.

Remboursement :

Le client sera remboursé de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Caniféline est informée de la décision du client de se rétracter.

Le remboursement pourra être différé jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens.

Il sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale.

Toutefois, conformément à l'article L.221-23 du code de la consommation, la responsabilité du client pourra être engagée par Caniféline en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Le client doit manipuler et inspecter l'article, pendant la période de rétractation, avec toute la précaution nécessaire.

Conséquences de l'exercice du droit de rétractation :

Conformément à l'article L. 221-27 du code de la consommation, l'exercice du droit de rétractation d'un contrat principal met automatiquement fin à tout contrat accessoire sauf si le contrat accessoire a été exécuté avant la fin du délai de rétractation.

 

 Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.canifeline.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 - Livraison

Les colis sont expédiés via La Poste Colissimo ou avec le transporteur choisi lors de la commande.

Toute commande passée avant 12h est préparée et expédiée le jour même puis livrée en 48h jours ouvrables (pour la France Métropolitaine). Cependant, ces délais peuvent être allongés en période de forte activité et notamment en période de fête. 

Toute commande passée après 12h est préparée et expédiée le lendemain puis livrée en 48h jours ouvrables (pour la France Métropolitaine). Cependant, ces délais peuvent être allongés en période de forte activité et notamment en période de fête. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par téléphone au 06.24.11.49.07 ou par mail à contact@canifeline.com dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

 

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Caniféline ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, Caniféline ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de Caniféline ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au client de se rapprocher du service client afin de rechercher et de trouver une solution amiable.

 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.canifeline.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Caniféline. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Caniféline.   

 

Article 13 - Données personnelles

Caniféline se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

Article 14 - Archivage Preuve

Caniféline archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société Caniféline seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 - TVA Auto-entrepreneur

"TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du CGI".



Découvrez les avis clients Caniféline ...

  • Gamelle ronde déco os pour chien


    Très pratique. Produit de qualité et facilement nettoyable.
    Romane Armand - 2019-06-08 17:08:00

    Une Gamelle pour chien en mélamine. Déco fun avec os, toutou et patte de chien.

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  • Lot de 2 jouets souris tachetées pour chat


    Cela correspond à ma commande. Livraison très rapide. Merci
    Thierry Taruffi - 2019-06-08 15:15:59

    Les chats raffolent des jouets en forme de petites souris, c'est pour cette raison...

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  • Collier Vivog Backpaker pour chat


    Collier très joli. Livraison rapide, produit de qualité.
    Romane Armand - 2019-06-08 16:24:59

    Le Collier Vivog Backpaker pour chat.

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  • Jouet haltère à friandises pour chien


    Mon chien s'amuse trop, merci pour la livraison ultra rapide.
    Romane Armand - 2019-06-08 17:06:00

    Ce jouet haltère à friandises en caoutchouc dur peut se remplir de friandises.

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  • Croquette natural greatness sans céréales field & river pour chat


    Merci mon chat adore faire ses griffres sur son nouvel arbre à chat.
    Romane Armand - 2019-06-08 16:23:46

    Une excellente recette hypoallergénique qui a été...

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  • Arbre à chat patte


    Mon chat s'amuse trop, merci pour la livraison ultra rapide.
    Romane Armand - 2019-06-08 16:19:51

    Arbre à chat-griffoir . C'est à la fois un poteau en...

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  • Tapis de jeu pour chats


    Produit conforme à ce que j'attendais, livraison rapide, je recommande ce site.
    Thierry Taruffi - 2019-06-08 15:15:18

    Le tapis de jeu idéal pour réveiller l’instinct de chasseur de votre félin et lui...

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  • Jouet balle volley caoutchouc pour chien


    Bonne qualité et livraison dans les temps.
    Mathieu JANIN - 2019-06-08 16:26:18

    Grâce à son jouet en latex, votre toutou se défoulera autant à l'intérieur...

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  • Croquette natural greatness sans céréales wild Instinct pour chat


    Mon chat adore ces croquettes sans céréales pour chats. Il en raffole, merci cela faisait un moment que nous cherchions une marque adaptée au besoin de mon chat.
    Mathieu JANIN - 2019-06-08 14:22:57

    Excellente recette hypoallergénique formulée sans...

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  • Croquette pour chat Farm Nature


    Mes chats adorent. La livraison a été rapide. Merci
    Thierry Taruffi - 2019-04-11 13:52:28

    Farm Nature prône l'alimentation pour chat naturelle et de qualité premium! Grâce à...

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  • Croquette natural greatness sans céréales recette à l'agneau pour chien


    Croquettes sans céréales natural greatness pas très connues mais de qualité parfaite, merci à vous !
    Romane Armand - 2019-06-08 17:02:00

    Natural Greatness vous propose des croquettes élaborées spécialement pour les chiens...

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  • Gamelle avec motif os de poisson pour chat


    Produit d'utilisation simple mais cela reste très pratique. Produit de qualité et facilement nettoyable.
    Romane Armand - 2019-06-08 16:21:12

    Gamelle avec motif os de poisson pour chat.

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  • Jouet pour chat écrevisse en toile de jute


    Mon chat s'amuse trop, merci pour la livraison ultra rapide.
    Thierry Taruffi - 2019-06-08 15:20:35

    Ce joli jouet pour chat, en forme d'écrevisse, est en toile jute, avec du tissu, de...

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  • Sac de transport pour petit chien et chat


    Livraison rapide et produit conforme, je recommanderai sur ce site
    Romane Armand - 2019-06-08 17:04:00

    Ce sac de transport vous permet de porter votre chat ou votre petit chien jusqu' à 9...

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  • Boîte natural greatness recette agneau à la papaye, myrtilles et romarin pour chien


    Bonne qualité et livraison dans les temps.
    Mathieu JANIN - 2019-06-08 16:26:18

    Les pâtées pour chien Natural Greatness Single Proteine sont idéales pour les chiens...

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